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NON à l'ANI : Accord contre l'emploi.
Dans la continuité du mensonge institué : sur la crise, le manque d'emplois, le secours à apporter aux entreprises sous peine de les voir disparaître ou quitter la France, le coût du travail « trop élevé » , on invente des accords dits de « sécurisation », de « maintien dans l'emploi ». Au détriment de qui ?
L'Accord National Interprofessionnel va produire le contraire de ce qu’il affiche : loin de sécuriser l’emploi, c’est la précarité qui va s’imposer !
- Précarité accrue
Avec les accords de « maintien de l'emploi » en cas de difficulté estimée par l'entreprise, on devra :
-accepter d'être moins payé,
-accepter une mobilité géographique sans condition de kilométrage,
-accepter des temps partiels imposés pour garder son emploi
Les femmes, déjà les premières victimes du temps partiel subi, seront encore plus exposées.
La taxation supplémentaire sur les CDD est affichée comme ouvrant la porte au CDI...alors que 80% des CDD actuels ne seront pas concernés (intérim, CDD de + 3 mois, contrats d'usage, saisonniers, CDD jeunes de -26 ans poursuivant des études, etc...). L'ANI, c'est plus de CDD, plus de précarité des salarié-es.
L'ANI : un accord qui ouvre le droit de licencier sans garde-fou.
La loi, le code du travail protégeaient tous les salariés, des accords d'entreprise pourront s'y substituer (la loi n'est plus supérieure à l'accord = inversion des normes)
Le patronat ne doit pas faire la loi !
- Licenciements facilités
L’ANI invente un nouveau motif de licenciement : le licenciement pour motif personnel.(en cas de refus d’un salarié de modification de son contrat de travail suite à l'application d'un accord dit de maintien de l'emploi)
En cas de difficultés conjoncturelles rencontrées par une entreprise, celle-ci pourra mettre en place un accord d’entreprise. Si un salarié refuse de voir son contrat de travail modifié dans ce cadre il sera procédé à un licenciement économique pour cause réelle et sérieuse. L’entreprise sera exonérée de toutes les formalités conventionnelles.
Les salarié-es auront moins de temps pour recourir aux prud'hommes et les indemnisations seront limitées
- Pôle Emploi concerné
2000 CDI supplémentaires, compensation d'une hausse continue du chômage ? Bien insuffisants cependant face à l'augmentation concomitante de la charge de travail des agents de Pôle Emploi.
Or des licenciements facilités = nouvelle augmentation prévisible des inscriptions.
L'ANI validé par la loi, pourra aussi s’appliquer aux salarié-es de Pôle Emploi en CDI, CDD et temps partiels imposés (Contrats hypocritement appelés « aidés »)
L’ANI après avoir été débattu à l'Assemblée Nationale le 2 avril, devrait être voté au Sénat le 17 de ce mois, dans le cadre d’une procédure accélérée, pour éviter les contre arguments sur cet accord et pour ne pas laisser le temps aux citoyens de se mobiliser.
Si la loi découlant de cet accord, est votée, ce sera une régression jusque là jamais atteinte des droits des salarié-es et la porte ouverte à encore plus de dérégulations.
Mobilisons nous pour dire :
NON A L'ANI
NON A LA LOI SUR L'INSECURISATION DE L'EMPLOI
TOUS EN GREVE LE 9 AVRIL 2013 !
Fédération Solidaires SUD EMPLOI – Les Patios Saint-Jacques – 4-14 rue Ferrus – 75014PARIS
Tél : 01 58 10 45 31 / courriel : fede.sudanpe@yahoo.fr / site : http://www.sudemploi.org/