Convocations téléphoniques : réponses différentes selon les interlocuteurs?

Question DP du 20/09 

SUD / 3 / Organisation de travail/Fonctionnement

Nous revenons sur la question du mois d’aout : «  SUD/ 1 / Organisation de travail/Fonctionnement :

A Grenoble Mangin, des avertissements avant radiation pour absence à entretien de suivi mensuel téléphonique sont envoyés. Cette pratique est-elle conforme à la gestion de la liste ?

 Réponse de la Direction :

Oui, cela rentre dans les modalités, les rendez-vous téléphoniques ont été actés comme une procédure d’échange avec un demandeur d’emploi, donc équivalent à un entretien. »

Benoît Genuini, premier médiateur national de Pôle Emploi, en page 37 de son rapport paru en avril 2010 précise que «Si la pratique de l’entretien téléphonique existe, elle n’est qu’à usage positif, seulement pour rendre service aux personnes qui éprouvent des difficultés de déplacement». Et sur ce point, le règlement de Pôle Emploi n'a pas varié : de même qu'il n'est pas possible d'apporter la preuve de l'envoi d'une convocation par lettre simple, Pôle Emploi ne peut davantage prouver que le conseiller a effectivement appelé le chômeur dans le créneau horaire fixé dans la convocation (…) seules les absences non justifiées à convocation physique sont passibles de radiation de la liste des demandeurs d’emploi. ».

Nous vous demandons de rappeler que bien que les entretiens téléphoniques soient possibles conformément à votre note sur les modalités du SMP, ces entretiens ne peuvent entrainer un avertissement avant radiation.

Ä Réponse de la Direction :

S’il y a eu accord entre le demandeur d’emploi et le conseiller pour un RDV téléphonique, il est légitime qu’il puisse avoir un avertissement avant radiation si le demandeur d’emploi n’est pas

présent au RDV téléphonique fixé.

S’il n’y a pas eu accord lors d’un entretien physique entre le demandeur d’emploi et le conseiller, il ne peut y avoir d’avertissement si le demandeur d’emploi n’est pas présent lors du RDV fixé pour un entretien téléphonique.

De même que ce n’est pas la règle de prévenir par courrier un demandeur d’emploi pour un entretien téléphonique.

Voici les commentaires de l'Administrateur du site Recours Radiation

Si SUD souhaitait enfoncer le clou et s'il existe une trace écrite de cette réponse de "la Direction", vous pourriez dire que "la Direction" a honteusement menti lors des auditions des parlementaires dans le cadre de la mission d'information en 2011. Lire le rapport  http://www.senat.fr/rap/r10-713-1/r10-713-11.pdf page 120 :

Dans une première note fournie à la mission d’information, Pôle 

emploi confirme qu’une radiation peut être prononcée suite à l’absence à un 

rendez-vous téléphonique :  « Le demandeur d’emploi reçoit un courrier 

l’informant de la date et des modalités de son suivi mensuel personnalisé. La 

procédure est la même si l’entretien a  lieu dans l’agence  ou par téléphone. 

S’il ne se présente pas à l’entretien ou s’il ne décroche pas son téléphone, il 

reçoit un courrier (dit « courrier d’avertissement ») qui acte l’absence au 

rendez vous et en demande les motifs. Il a quinze jours pour faire valoir ses 

motifs. A partir de là deux options :  le demandeur d’emploi présente des 

observations légitimes, un nouveau rendez vous est donc pris ; le demandeur 

d’emploi présente des observations jugées non recevables, ou il ne répond pas 

au courrier, il est radié. » De fait, si une telle procédure est appliquée à la 

lettre, elle peut aboutir à des sanctions difficiles à justifier sur un plan humain. 

Des événements courants et anodins (une ligne téléphonique occupée par un 

appel, une connexion au réseau momentanément interrompue, un temps de 

réponse trop long pour décrocher ou une sonnerie inaudible) pourraient en 

effet suffire à faire d’un demandeur d’emploi un absentéiste et entraîner le cas 

échéant la perte d’un revenu de remplacement ayant valeur alimentaire. 

Dans une autre note cependant, Pôle  emploi atténue la rigueur de la 

note précédente :  « Quand cet appel concerne un suivi mensuel personnalisé 

par téléphone et que le demandeur d’emploi ne répond pas, un courrier lui est 

envoyé pour lui demander  de se présenter dans un  délai de quinze jours ou 

bien lui fixer un autre rendez-vous (en fonction de la nature du dossier). Par 

contre si aucune réponse n’est obtenue suite à cette relance, la radiation peut 

être alors prononcée. » Dans cette seconde version, ce n’est pas l’absence à un 

rendez-vous téléphonique qui déclenche la radiation, mais la non-réponse à la 

relance écrite consécutive au rendez-vous téléphonique manqué.